DROITS ET DEVOIRS DU PATIENT ET DE L'USAGER
 
QUELS SONT VOS DROITS ?  

Pour un accès rapide, cliquez sur l'une des lettres ci-dessous.

 

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C
Chartes

Télécharger le texte intégral de la charte de la personne hospitalisée 

 

Télécharger les résumés de la charte de la personne hospitalisée. Cliquez sur la langue de votre choix

     

     

     

     

 
Télécharger la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance 
 
Télécharger la charte européenne de l'enfant hospitalisé 
 
Télécharger la charte des droits et libertés de la personne accueillie 
 
Télécharger la charte de bientraitance au CHICNP 
 
Télécharger la charte du patient aux urgences  
 
Télécharger la charte - votre sécurité est ma priorité  
   
Commission Des Usagers (CDU)

 

Composition

 

  • Président : M. Jean-Luc YRONDY, Directeur des Finances et de la Clientèle
  • Médiateur médecin : Dr Antoine FLEURY, Praticien Hospitalier.
    • Suppléant : Dr Jean-Edouard CLOTTEAU, Praticien retraité
  • Médiateur non médecin : Mme Fabienne SABATIER, Cadre de Santé                                     
    • Suppléante : Mme Francine TAISNE, Cadre Supérieur de Santé 
  • Membre désigné par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement : Dr Laurence PLESKOF, Praticien Hospitalier
  • Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques : Mme Nathalie TOUSSAINT                                                                 
  • Représentants des usagers :

Madame Brigitte DEDEYAN, FNAR - Association SOS 3ème Age

Monsieur Eugène DANIEL, Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)  
    • Suppléants :

Monsieur Patrice DEDEYAN, FNAR - Association SOS 3ème Age                       

Madame Julie COHEN, UFC, que choisir

Cliquez ici pour en savoir plus sur les représentants des usagers

 

 www.droitsdesmalades.fr/ 

 www.ars.iledefrance.sante.fr/Democratie-sanitaire.81526.0.html

 www.66millionsdimpatients.org/  

 

         

 

Missions de la CDU

  • Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
  • Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME).
  • Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données.
  • Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier.
  • Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement.
  • Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

 

Elle est informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.

 

Démarches à suivre

  • Contacts

Le Cadre de Santé du service, puis, s'il ne peut répondre à votre demande, le médecin responsable ou encore le chef de service, sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre oralement à toutes vos questions et réclamations concernant votre séjour hospitalier.

 

Vous pouvez contacter la CDU, via l'adresse mail suivante :

 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

La personne chargée des relations avec la clientèle est Madame Véronique PRUDHOMME.

 

  • Les contestations, plaintes et réclamations

En cas d'impossibilité pour le faire, ou si vous estimez que leurs réponses ne vous conviennent pas, vous pouvez adresser une réclamation par écrit à l'attention de :

 

Madame la Directrice

 Centre Hospitalier Rives de Seine

36 boulevard du Général Leclerc - BP 79

92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

 

Dès réception de votre courrier par la Direction, un accusé de réception vous sera envoyé, avec l'indication de la demande d'une enquête auprès du service concerné.

 

Dans ce courrier, il vous sera précisé :
– que vous avez également la possibilité de saisir soit le médiateur médecin (pour toute plainte ou réclamation d'ordre médical), soit le médiateur non médecin (pour les autres sujets), tous deux membres de la CDU ;
– dans le cas de la saisine du médiateur médecin, il vous appartiendra d'adresser au préalable à la Direction, votre accord écrit pour que le médecin ait accès aux informations médicales vous concernant.

 

Si vous ne souhaitez pas saisir un médiateur, la réponse du chef de service concerné par la demande d'enquête vous sera ensuite envoyée dans les meilleurs délais, avec la possibilité éventuelle d'une proposition de rendez vous avec la Directrice.

 

Si vous souhaitez saisir un médiateur, il vous recevra dans les huit jours après la formulation écrite de votre demande de le rencontrer, sous réserve de votre accord écrit au préalable pour la consultation de votre dossier médical par le médiateur médecin.

Le médiateur établira ensuite un rapport qui sera analysé par la Commission Des Usagers (CDU). Celle-ci émettra alors un avis que la Directrice vous fera parvenir.

 

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Conciliation

Le rôle de conciliation a été attribué par la Loi du 4 mars 2002 à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).

 

Les CRCI permettent l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (selon le seuil de gravité) et peuvent organiser des conciliations destinés à résoudre les conflits entre usagers et professionnels de santé.

 

Pour en savoir plus sur votre commission régionale, cliquez ici

 
Confidentialité

Si vous souhaitez que votre présence dans l'établissement ne soit pas divulguée, vous pouvez le signaler lors de votre arrivée au bureau des admissions.

 

Femmes enceintes
Pour sauvegarder le secret de la grossesse ou de la naissance, vous pouvez demander le bénéfice du secret de l'admission, dans les conditions prévues à l'article 47 du code de la famille et de l'aide sociale, aucune pièce d'identité n'est exigée et aucune enquête n'est entreprise.

 
Consentement
Votre consentement libre et éclairé avant tout acte médical est imposé, hormis les cas où vous êtes dans l'impossibilité de le donner. Pour les patients protégés, l'avis du représentant légal sera sollicité.
 
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D

Décès d'un proche

Le Centre Hospitalier a élaboré pour les proches en deuil un dépliant d'information destiné à faciliter les principales démarches liées au décès et aux funérailles.

 

Télécharger le dépliant "Informations aux proches après un décès" 

 

Cliquez sur le plan ci-contre pour géolocaliser la chambre mortuaire du Centre Hospitalier Rives de Seine.

Site de Courbevoie

30 rue Kilford - 92400 COURBEVOIE

 
 
Directives concernant les soins (ou directives anticipées)
Vous pouvez rédiger des directives anticipées que vous pourrez modifier à tout moment. Ces directives servent à faire connaître votre volonté dans l'hypothèse où vous seriez hors d'état de l'exprimer. Le médecin en tiendra compte lorsqu'il prendra sa décision sur vos soins.
 
Dons d’organes, de tissus ou cellules

Un don peut sauver une vie. D'après la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004, toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort si elle n'a pas manifesté son refus de son vivant. La Loi vous donne donc la possibilité de faire un choix :


Si vous êtes contre, vous pouvez porter sur vous un document stipulant votre refus ou vous inscrire sur le registre national des refus de dons d’organes :


Agence de la biomédecine
Registre National des Refus
1 Avenue du Stade de France
93212 Saint Denis la Plaine Cedex
Tél : 01 55 93 65 50

 www.agence-biomedecine.fr
 www.dondorganes.fr

 

Si vous êtes pour, vous pouvez vous procurer une carte de donneur (0.800.202.224. appel gratuit).

Dans tous les cas, parlez-en à vos proches pour qu'ils puissent en témoigner.

Pour en savoir plus

www.france-adot.org/don-organe.html

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Dossier médical

Vous pouvez obtenir les informations contenues dans votre dossier médical en accès direct, en application de la Loi nº2002 303 du 4 mars 2002, ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné au préalable.

 

Vous ou le médecin devez effectuer la demande par écrit auprès de la Directrice de l’établissement. Le particulier doit joindre à sa demande la photocopie recto verso de sa Carte Nationale d'Identité. Pour la copie du dossier médical d'un enfant, transmettre la photocopie du livret de famille.

 

Il existe deux modalités de consultation :
* consultation sur place (sur rendez-vous à fixer), 
* par envoi de copies (facturées selon le tarif de revient)

 


La durée de conservation des dossiers est de 20 ans.

 
Douleur (Le dispositif du Centre Hospitalier pour lutter contre la)

Afin de prendre en charge la douleur de façon optimale, le Centre Hospitalier Rives de Seine dispose :


1. D’un Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD) ;

2. De référents « douleur » dans les services, identifiés par un badge ; 

3. D’un plan de formation spécifique à la prise en charge de la douleur auprès des personnels soignants et des médecins ;

4. De protocoles de prise en charge de la douleur de l’adulte et de l’enfant ;

5. D’une équipe mobile de soins palliatifs ;


6. De personnels formés aux techniques non médicamenteuses de prise en charge de la douleur : psychologues, kinésithérapeutes, etc. 

 

Si pendant votre hospitalisation vous souffrez de douleurs, vous ou votre entourage pouvez en parler à l’équipe soignante et au médecin qui vous prend en charge.

 

Vous pouvez contacter le CLUD pour toute remarque concernant la prise en charge de votre douleur par mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Télécharger le contrat d’engagement de lutte contre la douleur 

 
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E
Ethique (Comité d')

Vous vivez une situation de soin difficile.

 

Lieu de débat et de réflexion, le Comité d'Ethique est une Instance pluri-disciplinaire, consultative et indépendante.

 

Il peut être saisi :

  •  par courrier adressé à :

Madame la Présidente du Comité d'Ethique

DSIRMT

Centre Hospitalier Rives de Seine

36 boulevard du Général Leclerc - BP 79

92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

 

  •  par mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

G

Guide des droits des usagers

Télécharger le guide des droits des usagers 

 

 

I

Informations sur votre état de santé

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information vous sera donnée par le médecin en charge de votre traitement, qui répondra à toutes les questions que vous lui poserez.


Avec votre accord, certaines informations pourront être communiquées à vos proches.

 
Informatique et libertés – Droit d’accès aux données informatisées

Le Centre Hospitalier Rives de Seine dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques. Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation font l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit ainsi que, pour les données administratives, au service de facturation. Elles peuvent également servir à des évaluations statistiques.

 

Votre droit d'accès et de rectifications des données vous concernant, tel que prévu dans les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 et conformément aux articles L .1111-7 et L .1111-3 de la loi du 4 mars 2002, s'exerce auprès du médecin responsable du Département d'Information Médicale.

 

Docteur Claire de THEZY

 Centre Hospitalier Rives de Seine

36 boulevard du Général Leclerc - BP 79

92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

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P
Personne de confiance

Si vous êtes majeur(e), vous êtes invité(e) à désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.


Cette personne peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans votre décision. Celle-ci sera consultée au cas où vous seriez hors d'état de recevoir l'information et d’exprimer votre volonté.


Un formulaire vous sera remis par le service ; cette désignation écrite est révocable à tout moment.

 
Protection juridique des majeurs protégés

Le service des admissions doit être informé de la protection d'un majeur hospitalisé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Cette situation sera alors prise en compte pendant le séjour, notamment en matière d'information et de consentement. Le majeur, s’il est lucide, doit consentir lui-même à l’acte médical ; dans le cas contraire, le médecin s’adresse aux personnes chargées de sa protection.

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