DROITS ET DEVOIRS DU PATIENT ET DE L'USAGER | |
QUELS SONT VOS DROITS ? | ![]() |
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C | |||
Chartes | |||
Télécharger le texte intégral de la charte de la personne hospitalisée |
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Télécharger les résumés de la charte de la personne hospitalisée. Cliquez sur la langue de votre choix |
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Télécharger la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance ![]() |
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Télécharger la charte européenne de l'enfant hospitalisé ![]() |
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Télécharger la charte des droits et libertés de la personne accueillie ![]() |
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Télécharger la charte de bientraitance au CHRDS ![]() |
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Télécharger la charte du patient aux urgences ![]() |
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Télécharger la charte - votre sécurité est ma priorité ![]() |
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Télécharger la charte de la laïcité dans les services publics ![]() |
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Commission Des Usagers (CDU) | |||
Composition
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M. François CHARLES, France Alzheimer et maladies apparentées | ![]() ![]() |
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Mme Brigitte DEDEYAN, FNAR - Seniors France | ![]() ![]() |
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M. Patrick LEPRETRE, France Alzheimer et maladies apparentées |
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M. Patrice DEDEYAN, FNAR - Seniors France |
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Cliquez ici pour en savoir plus sur les représentants des usagers
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Missions de la CDU
Elle est informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.
Démarches à suivre
Le Cadre de Santé du service, puis, s'il ne peut répondre à votre demande, le médecin responsable ou encore le chef de service, sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre oralement à toutes vos questions et réclamations concernant votre séjour hospitalier.
Vous pouvez contacter la CDU, via l'adresse mail suivante :
En cas d'impossibilité pour le faire, ou si vous estimez que leurs réponses ne vous conviennent pas, vous pouvez adresser une réclamation par écrit à l'attention de :
Madame la Directrice
36 boulevard du Général Leclerc - BP 79 92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
Dès réception de votre courrier par la Direction, un accusé de réception vous sera envoyé, avec l'indication de la demande d'une enquête auprès du service concerné.
Dans ce courrier, il vous sera précisé :
Si vous ne souhaitez pas saisir un médiateur, la réponse du chef de service concerné par la demande d'enquête vous sera ensuite envoyée dans les meilleurs délais, avec la possibilité éventuelle d'une proposition de rendez vous avec la Directrice.
Si vous souhaitez saisir un médiateur, il vous recevra dans les huit jours après la formulation écrite de votre demande de le rencontrer, sous réserve de votre accord écrit au préalable pour la consultation de votre dossier médical par le médiateur médecin. Le médiateur établira ensuite un rapport qui sera analysé par la Commission Des Usagers (CDU). Celle-ci émettra alors un avis que la Directrice vous fera parvenir. |
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Conciliation |
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Le rôle de conciliation a été attribué par la Loi du 4 mars 2002 à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).
Les CRCI permettent l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (selon le seuil de gravité) et peuvent organiser des conciliations destinés à résoudre les conflits entre usagers et professionnels de santé.
Pour en savoir plus sur votre commission régionale, cliquez ici |
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Confidentialité | |||
Si vous souhaitez que votre présence dans l'établissement ne soit pas divulguée, vous pouvez le signaler lors de votre arrivée au bureau des admissions.
Femmes enceintes |
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Consentement | |||
Votre consentement libre et éclairé avant tout acte médical est imposé, hormis les cas où vous êtes dans l'impossibilité de le donner. Pour les patients protégés, l'avis du représentant légal sera sollicité. | |||
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D | |||
Décès d'un proche |
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Le Centre Hospitalier a élaboré pour les proches en deuil un dépliant d'information destiné à faciliter les principales démarches liées au décès et aux funérailles.
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Télécharger le dépliant "Informations aux proches après un décès" ![]() |
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Cliquez sur le plan ci-contre pour géolocaliser la chambre mortuaire du Centre Hospitalier Rives de Seine. Site de Courbevoie 30 rue Kilford - 92400 COURBEVOIE |
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Directives concernant les soins (ou directives anticipées) | |||
Vous pouvez rédiger des directives anticipées que vous pourrez modifier à tout moment. Ces directives servent à faire connaître votre volonté dans l'hypothèse où vous seriez hors d'état de l'exprimer. Le médecin en tiendra compte lorsqu'il prendra sa décision sur vos soins. | |||
Dons d’organes, de tissus ou cellules | |||
Un don peut sauver une vie. D'après la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004, toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort si elle n'a pas manifesté son refus de son vivant. La Loi vous donne donc la possibilité de faire un choix :
Si vous êtes pour, vous pouvez vous procurer une carte de donneur (0.800.202.224. appel gratuit). Dans tous les cas, parlez-en à vos proches pour qu'ils puissent en témoigner. Pour en savoir plus |
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Dossier médical | |||
Vous pouvez obtenir les informations contenues dans votre dossier médical en accès direct, en application de la Loi nº2002 303 du 4 mars 2002, ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné au préalable.
Vous ou le médecin devez effectuer la demande par écrit auprès de la Directrice de l’établissement. Le particulier doit joindre à sa demande la photocopie recto verso de sa Carte Nationale d'Identité. Pour la copie du dossier médical d'un enfant, transmettre la photocopie du livret de famille.
Il existe deux modalités de consultation :
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Douleur (Le dispositif du Centre Hospitalier pour lutter contre la) | |||
Afin de prendre en charge la douleur de façon optimale, le Centre Hospitalier Rives de Seine dispose :
2. De référents « douleur » dans les services, identifiés par un badge ; 3. D’un plan de formation spécifique à la prise en charge de la douleur auprès des personnels soignants et des médecins ; 4. De protocoles de prise en charge de la douleur de l’adulte et de l’enfant ; 5. D’une équipe mobile de soins palliatifs ;
Si pendant votre hospitalisation vous souffrez de douleurs, vous ou votre entourage pouvez en parler à l’équipe soignante et au médecin qui vous prend en charge.
Vous pouvez contacter le CLUD pour toute remarque concernant la prise en charge de votre douleur par mail :
Télécharger le contrat d’engagement de lutte contre la douleur |
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E | |||
Ethique (Comité d') | |||
Vous vivez une situation de soin difficile.
Lieu de débat et de réflexion, le Comité d'Ethique est une Instance pluri-disciplinaire, consultative et indépendante.
Il peut être saisi :
Madame la Présidente du Comité d'Ethique DSIRMT Centre Hospitalier Rives de Seine 36 boulevard du Général Leclerc - BP 79 92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
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Guide des droits des usagers |
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I | |||
Informations sur votre état de santé |
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Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information vous sera donnée par le médecin en charge de votre traitement, qui répondra à toutes les questions que vous lui poserez.
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P | |||
Personne de confiance | |||
Si vous êtes majeur(e), vous êtes invité(e) à désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.
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Protection juridique des majeurs protégés | |||
Le service des admissions doit être informé de la protection d'un majeur hospitalisé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Cette situation sera alors prise en compte pendant le séjour, notamment en matière d'information et de consentement. Le majeur, s’il est lucide, doit consentir lui-même à l’acte médical ; dans le cas contraire, le médecin s’adresse aux personnes chargées de sa protection. |
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R | |||
Règlement sur la protection de vos données personnelles (RGPD) | |||
Le Centre Hospitalier Rives de Seine est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la Loi "Informatique et libertés".
OBJET DU TRAITEMENT
Finalité Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. La base légale de ce traitement est la nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement (article 9.2.c du règlement général sur la protection des données personnelles).
Certaines informations sont envoyées aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie à des fins d’évaluation de la qualité des soins, de l’élaboration et de la révision de la carte sanitaire, mais aussi la facturation des soins. La base légale de ce traitement est la nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (article 9.2.i du règlement général sur la protection des données personnelles) ou le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du règlement général sur la protection des données personnelles).
Catégories de données traitées Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel Numéro de sécurité sociale (NIR) Vie personnelle : habitudes de vie, personnes à contacter Vie professionnelle : employeur Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge
Données sensibles Données de santé
Sources des données Ces données ont été recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement. En outre certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’informations entre professionnels de santé.
Destinataires des données Le maniement de ces données est réservé aux professionnels de santé du CHRDS, qui sont soumis au secret médical, et aux personnes habilitées, qui sont soumises au secret professionnel.
Dans le cadre de la facturation de vos soins, vos données sont susceptibles d’être consultées par le service administratif de l’établissement. Cette consultation des données ne porte pas sur les actes médicaux.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorité de santé (Trésor Public, Agence Régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaires) dans la limite de ce qui est permis par la loi.
Transfert des données hors U.E Vos données ne font l’objet d’aucun transfert ; elles sont stockées au sein du CHRDS.
Durée de conservation des données Conformément à l’article R. 1112-7 du code de la santé publique, le dossier médical est conservé pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Pour des raisons d’intérêt scientifique, statistique ou historique, l’administration des archives peut assurer la conservation de ces données de manière indéfinie.
Droit des personnes Vous pouvez à tout moment accéder et obtenir une copie des données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l’effacement de vos données.
Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données dans la limite légale en matière de données de santé.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Direction en joignant une pièce d’identité à votre demande :
ou
Madame la Directrice Centre Hospitalier Rives de Seine 36 boulevard du Général Leclerc - BP 79 92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
Pour toute question sur le traitement de vos données (durée de conservation, destinataires, etc.), vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de notre établissement :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) www.cnil.fr. |
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