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Composition

• Président : M. Jean-Luc YRONDY, Directeur des Finances et de la Clientèle

• Médiateur médecin : Dr Ségolène PERRUCHIO, Praticien Hospitalier, Chef de Service des Soins Palliatifs
• Suppléant : Dr Jean-Edouard CLOTTEAU, Praticien retraité
  

• Médiateur non médecin : Mme Fabienne SABATIER, Cadre de Santé                                     
  
• Suppléante : Mme Francine TAISNE, Cadre Supérieur de Santé 

• Membre désigné par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement : Dr Laurence PLESKOF, Praticien Hospitalier

• Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques : Mme Nathalie TOUSSAINT                                                                 

• Représentante des usagers :

Madame Brigitte DEDEYAN, FNAR - Association SOS 3ème Age

• Suppléant :
  

Monsieur Patrice DEDEYAN, FNAR - Association SOS 3ème Age                       

Cliquez ici pour en savoir plus sur les représentants des usagers

 www.droitsdesmalades.fr/ 

 www.ars.iledefrance.sante.fr/Democratie-sanitaire.81526.0.html

 www.66millionsdimpatients.org/  

Missions de la CDU

• Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.

• Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d’établissement (CME).

• Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données.

• Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier.

• Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement.

• Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

Elle est informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.

Démarches à suivre

• Contacts

Le Cadre de Santé du service, puis, s'il ne peut répondre à votre demande, le médecin responsable ou encore le chef de service, sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre oralement à toutes vos questions et réclamations concernant votre séjour hospitalier.

Vous pouvez contacter la CDU, via l'adresse mail suivante :

 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Les contestations, plaintes et réclamations

En cas d'impossibilité pour le faire, ou si vous estimez que leurs réponses ne vous conviennent pas, vous pouvez adresser une réclamation par écrit à l'attention de :

Madame la Directrice

 Centre Hospitalier Rives de Seine

36 boulevard du Général Leclerc - BP 79

92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

Dès réception de votre courrier par la Direction, un accusé de réception vous sera envoyé, avec l'indication de la demande d'une enquête auprès du service concerné.

Dans ce courrier, il vous sera précisé :
– que vous avez également la possibilité de saisir soit le médiateur médecin (pour toute plainte ou réclamation d'ordre médical), soit le médiateur non médecin (pour les autres sujets), tous deux membres de la CDU ;
– dans le cas de la saisine du médiateur médecin, il vous appartiendra d'adresser au préalable à la Direction, votre accord écrit pour que le médecin ait accès aux informations médicales vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas saisir un médiateur, la réponse du chef de service concerné par la demande d'enquête vous sera ensuite envoyée dans les meilleurs délais, avec la possibilité éventuelle d'une proposition de rendez vous avec la Directrice.

Si vous souhaitez saisir un médiateur, il vous recevra dans les huit jours après la formulation écrite de votre demande de le rencontrer, sous réserve de votre accord écrit au préalable pour la consultation de votre dossier médical par le médiateur médecin.

Le médiateur établira ensuite un rapport qui sera analysé par la Commission Des Usagers (CDU). Celle-ci émettra alors un avis que la Directrice vous fera parvenir.

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Conciliation

Le rôle de conciliation a été attribué par la Loi du 4 mars 2002 à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).

Les CRCI permettent l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (selon le seuil de gravité) et peuvent organiser des conciliations destinés à résoudre les conflits entre usagers et professionnels de santé.

Pour en savoir plus sur votre commission régionale, cliquez ici

Si vous souhaitez que votre présence dans l'établissement ne soit pas divulguée, vous pouvez le signaler lors de votre arrivée au bureau des admissions.

Femmes enceintes
Pour sauvegarder le secret de la grossesse ou de la naissance, vous pouvez demander le bénéfice du secret de l'admission, dans les conditions prévues à l'article 47 du code de la famille et de l'aide sociale, aucune pièce d'identité n'est exigée et aucune enquête n'est entreprise.

Décès d'un proche

Le Centre Hospitalier a élaboré pour les proches en deuil un dépliant d'information destiné à faciliter les principales démarches liées au décès et aux funérailles.

Cliquez sur le plan ci-contre pour géolocaliser la chambre mortuaire du Centre Hospitalier Rives de Seine.

Site de Courbevoie

30 rue Kilford - 92400 COURBEVOIE

Un don peut sauver une vie. D'après la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004, toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort si elle n'a pas manifesté son refus de son vivant. La Loi vous donne donc la possibilité de faire un choix :

Si vous êtes contre, vous pouvez porter sur vous un document stipulant votre refus ou vous inscrire sur le registre national des refus de dons d’organes :

Agence de la biomédecine
Registre National des Refus
1 Avenue du Stade de France
93212 Saint Denis la Plaine Cedex
Tél : 01 55 93 65 50

 www.agence-biomedecine.fr
 www.dondorganes.fr

Si vous êtes pour, vous pouvez vous procurer une carte de donneur (0.800.202.224. appel gratuit).

Dans tous les cas, parlez-en à vos proches pour qu'ils puissent en témoigner.

Pour en savoir plus

www.france-adot.org/don-organe.html

Vous pouvez obtenir les informations contenues dans votre dossier médical en accès direct, en application de la Loi nº2002 303 du 4 mars 2002, ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné au préalable.

Vous ou le médecin devez effectuer la demande par écrit auprès de la Directrice de l’établissement. Le particulier doit joindre à sa demande la photocopie recto verso de sa Carte Nationale d'Identité. Pour la copie du dossier médical d'un enfant, transmettre la photocopie du livret de famille.

Il existe deux modalités de consultation :
* consultation sur place (sur rendez-vous à fixer), 
* par envoi de copies (facturées selon le tarif de revient)

La durée de conservation des dossiers est de 20 ans.

Afin de prendre en charge la douleur de façon optimale, le Centre Hospitalier Rives de Seine dispose :

1. D’un Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD) ;

2. De référents « douleur » dans les services, identifiés par un badge ; 

3. D’un plan de formation spécifique à la prise en charge de la douleur auprès des personnels soignants et des médecins ;

4. De protocoles de prise en charge de la douleur de l’adulte et de l’enfant ;

5. D’une équipe mobile de soins palliatifs ;

6. De personnels formés aux techniques non médicamenteuses de prise en charge de la douleur : psychologues, kinésithérapeutes, etc. 

Si pendant votre hospitalisation vous souffrez de douleurs, vous ou votre entourage pouvez en parler à l’équipe soignante et au médecin qui vous prend en charge.

Vous pouvez contacter le CLUD pour toute remarque concernant la prise en charge de votre douleur par mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le contrat d’engagement de lutte contre la douleur 

Vous vivez une situation de soin difficile.

Lieu de débat et de réflexion, le Comité d'Ethique est une Instance pluri-disciplinaire, consultative et indépendante.

Il peut être saisi :

•  par courrier postal adressé à :

Madame la Présidente du Comité d'Ethique

DSIRMT

Centre Hospitalier Rives de Seine

36 boulevard du Général Leclerc - BP 79

92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

•  par voie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

G

Guide des droits des usagers

Télécharger le guide des droits des usagers 

Informations sur votre état de santé

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information vous sera donnée par le médecin en charge de votre traitement, qui répondra à toutes les questions que vous lui poserez.

Avec votre accord, certaines informations pourront être communiquées à vos proches.

Si vous êtes majeur(e), vous êtes invité(e) à désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.

Cette personne peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans votre décision. Celle-ci sera consultée au cas où vous seriez hors d'état de recevoir l'information et d’exprimer votre volonté.

Un formulaire vous sera remis par le service ; cette désignation écrite est révocable à tout moment.

Le service des admissions doit être informé de la protection d'un majeur hospitalisé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Cette situation sera alors prise en compte pendant le séjour, notamment en matière d'information et de consentement. Le majeur, s’il est lucide, doit consentir lui-même à l’acte médical ; dans le cas contraire, le médecin s’adresse aux personnes chargées de sa protection.

Le Centre Hospitalier Rives de Seine est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la Loi "Informatique et libertés".

OBJET DU TRAITEMENT 

Finalité

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. La base légale de ce traitement est la nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement (article 9.2.c du règlement général sur la protection des données personnelles).

Certaines informations sont envoyées aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie à des fins d’évaluation de la qualité des soins, de l’élaboration et de la révision de la carte sanitaire, mais aussi la facturation des soins. La base légale de ce traitement est la nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (article 9.2.i du règlement général sur la protection des données personnelles) ou le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du règlement général sur la protection des données personnelles).

Catégories de données traitées

Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel

Numéro de sécurité sociale (NIR)

Vie personnelle : habitudes de vie, personnes à contacter

Vie professionnelle : employeur

Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge

Données sensibles

Données de santé

Sources des données

Ces données ont été recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement. En outre certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’informations entre professionnels de santé.

Destinataires des données

Le maniement de ces données est réservé aux professionnels de santé du CHRDS, qui sont soumis au secret médical, et aux personnes habilitées, qui sont soumises au secret professionnel.

Dans le cadre de la facturation de vos soins, vos données sont susceptibles d’être consultées par le service administratif de l’établissement. Cette consultation des données ne porte pas sur les actes médicaux.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorité de santé (Trésor Public, Agence Régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaires) dans la limite de ce qui est permis par la loi.

Transfert des données hors U.E

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert ; elles sont stockées au sein du CHRDS.

Durée de conservation des données

Conformément à l’article R. 1112-7 du code de la santé publique, le dossier médical est conservé pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Pour des raisons d’intérêt scientifique, statistique ou historique, l’administration des archives peut assurer la conservation de ces données de manière indéfinie.

Droit des personnes

Vous pouvez à tout moment accéder et obtenir une copie des données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l’effacement de vos données.

Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données dans la limite légale en matière de données de santé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Direction en joignant une pièce d’identité à votre demande :

•  par voie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

ou

•  par courrier postal à l’adresse suivante :

Madame la Directrice

Centre Hospitalier Rives de Seine

36 boulevard du Général Leclerc - BP 79

92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

Pour toute question sur le traitement de vos données (durée de conservation, destinataires, etc.), vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de notre établissement :

•  par voie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) www.cnil.fr.